APN: examen des amendements proposés au projet de loi relatif à l'exercice des activités commerciales

ALGER – La commission des affaires économiques, du développement, de l’industrie, du commerce et de la planification de l’Assemblée populaire nationale (APN) a tenu jeudi une réunion consacrée à l’examen des amendements proposés au projet de loi modifiant et complétant la loi 04-08 relative aux conditions d’exercice des activités commerciales, a indiqué un communiqué de la chambre basse du parlement.

Lors de cette réunion présidée par Fouad Merabet, la commission a examiné deux amendements proposés au projet de loi.

Le bureau de l’APN avait transmis, au terme de sa réunion tenu mercredi (28 mars 2018), à la commission les deux amendements remplissant les conditions légales pour examen, a rappelé la même source.

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