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Commissionnaires en douane : 108 agréments retirés

La direction général des douanes a délivré au cours du premier semestre 2016, près de 2 335 agréments aux commissionnaires en douane et retiré définitivement 108 autres pour atteinte et manquement aux obligations  de l’exercice de cette fonction et fraude à l’importation. 
 

Elle a procédé, également à la suspension de 831 commissionnaires en douanes et l’annulation de 268 agréments octroyés après avoir suspecté de la moralité de ces personnes au cours de leur fonction. Ce chiffre a décuplé depuis avril 2015 où le nombre des suspensions était seulement de 23. Les fausses déclarations d’espèces représentent l’infraction la plus importante commise par ces intervenants qui profitent de leur poste de responsabilité. La procédure d’annulation, de retrait ou de suspension des agréments se fait sur décision de la Commission de recours en matière de douane destinée à examiner les dossiers de recours des commissionnaires en douane qui s’opposent à la décision de la direction générale des douanes. 

Son objectif est de statuer sur ces cas et diligenter une enquête afin de vérifier la moralité de ces personnes avant de rendre sa décision définitive. En effet, d’après les dernières statistiques réalisées par les douanes algériennes, le nombre de commissionnaires en douane non localisés s’élève à 61 et leurs dossiers sont toujours en cours d’enquête. 

Depuis son installation en 2014, la commission de recours procède à l’assainissement de la situation des commissaires en douane. Elle a présidé au cours du premier semestre 2016, cinq réunions au cours desquelles elle a convoqué 171 commissionnaires en douanes pour examiner leur dossier et a jugé 102 affaires. Le nombre de levées prononcées lors de ces réunions s’est établi à 57 tandis que les décisions de maintien de la suspension, de report de jugement et de retraits définitifs prononcés ont été estimées respectivement à 4, 2 et 34. Les douanes algériennes tentent depuis plusieurs années de combattre les réseaux mafieux de la fraude douanières qui sont des infractions qui impactent négativement la santé du commerce extérieur du pays et de l’économie nationale.  
Source: leconews

Commissionnaires en douane : 108 agréments retirés