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La contrepartie financière liée à l'autorisation de création d'une chaîne audiovisuelle fixée par un décret exécutif

La contrepartie financière liée à l'autorisation de création d'une chaîne audiovisuelle fixée par un décret exécutif
ALGER – Le décret exécutif n°16-221, correspondant au 11 août 2016, fixant le montant et les modalités de versement de la contrepartie financière, liée à l’autorisation de création d’un service de communication audiovisuelle thématique a été publié au journal officiel N° 48. La contrepartie financière, dont la partie fixe d’élève…

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