Loi-hydrocarbures: les membres de la commission spécialisée de l'APN saluent les réformes proposées

Loi-hydrocarbures: les membres de la commission spécialisée de l'APN saluent les réformes proposées

ALGER- La majorité des membres de la Commission des affaires économiques, du développement, de l’industrie, du commerce et de la planification de l’Assemblée populaire nationale (APN) ont salué, jeudi, lors du débat du projet de loi sur les hydrocarbures, les réformes proposées dans ce texte, notamment dans le domaine de la fiscalité.

La commission a écouté, lors d’une réunion présidée par Khadidja Righi, présidente de la commission, tenue en présence du président du groupe de travail, chargé de l’élaboration du projet de loi, Toufik Hakkar, les explications des deux experts en énergie, Mourad Berrour et Mahmah Bouziane.

A cet effet, les intervenants, dans leur majorité, ont salué les réformes contenues dans ce texte de loi, notamment en matière de renforcement du rôle de la compagnie Sonatrach et l’encouragement de ses partenariats avec les étrangers en vue de relancer les activités d’exploration et de production en Algérie.      

“Nous nous accordons, au sein de la commission, à dire que ledit projet de loi est indispensable pour le pays car il intervient pour remédier aux anciennes erreurs” dans la législation relative aux hydrocarbures, a indiqué l’un des députés.    

Cependant, certains membres se sont interrogés sur l’utilité d’autoriser Sonatrach, dans le cadre de ce texte, à conclure des marchés sans le recours aux appels d’offres, tout en se posant des questions sur la transparence et l’efficacité de la gestion de la compagnie.

Un autre député a suggéré d’autoriser des petites entreprises spécialisées à investir dans le domaine de la prospection en vue d’alléger la charge sur Sonatrach.

Un autre s’est interrogé sur les motifs de l’amendement de la loi sur les hydrocarbures, d’autant que le principal problème auquel fait face le secteur réside dans l’aspect fiscal. “Pourquoi on ne s’est pas contenté d’apporter quelques modifications à l’aspect fiscal du secteur des hydrocarbures, au titre des lois de Finances successives, accusant ainsi tout ce retard dans l’exploration pétrolière, en raison de la réticence des investisseurs étrangers et de l’incapacité de Sonatrach d’investir, seule, dans ce domaine?”, s’est-il demandé.   

Un autre intervenant a même mis en doute la capacité de ce projet de loi à résoudre les problèmes de la récession de l’activité d’exploration et de la baisse du niveau des réserves et des exportations pétrolières en Algérie, dans le cadre de la rude compétition qui marque le marché pétrolier européen.


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Répondant aux interrogations des députés, l’expert Mahmah a dit qu’il “n’est pas nouveau pour Sonatrach de conclure des marchés sans recourir aux appels d’offre”, car ce procédé est en vigueur depuis 2014, soulignant la nécessité de laisser de la marge à ce groupe pour choisir ses partenaires et à ce projet de loi pour lui conférer une certaine flexibilité.

Concernant l’implication d’autres entreprises algériennes dans le domaine de l’exploration, M. Mahmah a précisé que de tels investissements nécessitaient d’importants fonds et la prise de risques, ce qui est à l’opposé des choix du capital privé.     

Quant à la nécessité d’assurer la transparence et l’efficacité de la gestion de Sonatrach, les deux experts ont validé cette requête, soulignant que Sonatrach est “une ligne rouge”, elle ne peut être privatisée, ni introduite en bourse.

Pour M. Hakkar, ce projet de loi dont l’élaboration a été lancée en 2013 par des experts algériens en énergie, est “algérien à cent pour cent”, ajoutant que la mission des bureaux d’expertise internationale s’est limitée à informer l’Algérie des dernières évolutions internationales en la matière.

Le nouveau projet de loi sur les hydrocarbures ne porte pas sur la conclusion de marchés de gré à gré mais sur la possibilité de permettre à Sonatrach de conclure des marchés “après des négociations directes” avec ses partenaires, a-t-il expliqué.

Concernant l’amendement des dispositions fiscales prévues dans la loi sur les hydrocarbures à travers les lois de finances, M. Hakkar a estimé que cette orientation pourrait déstabiliser la législation algérienne.

Pour ce qui est de l’investissement des entreprises privées dans l’exploration, le même responsable a rappelé que ce domaine était ouvert aux privés depuis des années, mais n’attire pas beaucoup de capitaux privés, en raison des nombreux risques encourus.

Source: New feed1

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