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Nouvelle disposition pour mettre fin aux appareils contrefais

Désormais, un arrêté  interministériel déterminant les exigences en matière de  sécurité des appareils à gaz combustible domestiques, à savoir, les appareils de cuisson, de chauffage, de production d’eau chaude, de réfrigération, d’éclairage et de lavage, entrera en vigueur le mois de juillet de l’année prochaine, après sa publication sur le journal officiel  (JO) n° 41 du 12 juillet 2016.
 

Désormais, un arrêté  interministériel déterminant les exigences en matière de  sécurité des appareils à gaz combustible domestiques, à savoir, les appareils de cuisson, de chauffage, de production d’eau chaude, de réfrigération, d’éclairage et de lavage, entrera en vigueur le mois de juillet de l’année prochaine, après sa publication sur le journal officiel  (JO) n° 41 du 12 juillet 2016.

Ce nouveau dispositif qui  vise la sécurité des personnes et des biens et en épargnant les équipements industriels est venu combler un vide juridique pour ainsi renforcer le contrôle de conformité de ces appareils, dont 98% sont parvenus de la contrefaçon, selon une enquête du ministère du Commerce effectué, l’année 2014-2015 et qui prouve que sur un échantillon de 158 appareils contrôlés, quelques 155 sont contrefaits et ne répondent à aucune norme exigée.

Le manque de contrôle rigoureux et la faille juridique dans ce domaine ont permis à la contrefaçon de gangrener le marché local et d’accroitre le nombre des victimes d’accidents par inhalation du gaz combustible et d’explosion d’appareils. Ces deux principales causes d’accidents domestiques ont atteint des proportions alarmantes, ces dernières années en Algérie.

Ainsi, ce nouveau texte prévoit la préservation de la vie humaine, animale domestique et la sécurité des biens, en exigeant des fabricants une conception d’appareil de maniére à assurer son bon fonctionnement en toute sécurité et ne présentant aucun danger.

 L’importateur  de ce genre d’appareils cités dans ce texte est aussi concerné. Il doit fournir un certificat de conformité délivré par le fabricant avec tous les détails et instructions d’installation, de réglage et d’entretien, en garantissant ainsi son fonctionnement correctement, outre les notices d’avertissement rédigées, entre autres, en langue arabe. De même, l’importateur  est obligé de s’acquérir  également d’un autre certificat de conformité délivré par un organisme accrédité,  tierce partie, reconnu par sa compétence en la matière pour assurer que l’appareil importé est conforme aux exigences spécifiées, tel que stipule la nouvelle disposition.
Source: leconews

Nouvelle disposition pour mettre fin aux appareils contrefais