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Promotion des produits algériens destinés à l'exportation

Le Fonds spécial de promotion des exportations (FSPE) étend ses contributions financières aux opérateurs algériens participants aux manifestations économiques organisées également en Algérie, indique un arrêté interministériel publié au Journal Officiel numéro 57. 
 

D’après le document,  80% des frais engagés pour l’organisation et la participation aux manifestations économiques spécifiques organisées au niveau national consacrées à la promotion des produits algériens destinés à l’exportation, précise le texte qui fixe aussi la nomenclature des recettes et des dépenses du compte d’affectation spéciale du FSPE.  Ces contributions sont accordées aux opérateurs économiques au titre de la prise en charge d’une partie des coûts de transport, transit et manutention des marchandises destinées à l’exportation ainsi que de la participation aux foires, expositions et salons spécialisés à l’étranger et au titre d’études des marchés extérieurs, de l’information des exportateurs et l’étude pour l’amélioration de la qualité, des produits et services destinés à l’exportation. Au titre de l’élaboration du diagnostic export et la création de cellules export internes : 50% des frais d’élaboration du diagnostic export,  50% des frais de création de cellules export internes. Les sources de financement du FSPE sont la Taxe intérieure de consommation (TIC) dont 5% des recettes y sont affectées, et les contributions des organismes publics et privés ainsi que les dons et legs.   

Un programme d’actions sera, également, établi par l’ordonnateur du Fond précisant les objectifs visés ainsi que les échéances de réalisation. Il fixe les modalités de suivi et d’évaluation du compte d’affectation spéciale n° 302-084. Il s’agit, en effet, des modalités de traitement des dossiers de demandes d’aides de l’Etat ainsi que, les pièces justificatives exigées pour le remboursement qui sont définies par décisions du ministre chargé du commerce. L’octroi de l’aide de l’Etat par le fonds, au titre de remboursement des dossiers présentés est subordonné la réalisation au préalable, des actions éligibles ce financement. Les aides de l’Etat accordées par le fonds sont soumises au contrôle des organes habilités de l’Etat, conformément aux procédures législatives et réglementaires en vigueur. Un bilan physique et financier des aides octroyées est transmis annuellement, au ministre chargé des finances.
Source: leconews

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